MENTIONS LEGALES

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Information éditeur :

Ce site est édité par :
Mr Bouvart Bernard
n° de SIRET 503 842 556 00019
code APE : 5520Z

Coordonnées éditeur :

Mr Bouvart Bernard
4 rue Collotte
08230 Rocroi - France
Tel : 03.24.54.18.83

Contact mail : voir page contact du site

Informations relatives à l'établissement :

Tous nos prix sont en euros et TVA comprises, charges non comprises.
Concernant les réservations en ligne :
La gîte est mis à disposition le jour de  l' arrivée dès 16 heures.
Elle devra étre libérée le jour du départ au plus tard à 10 h.

Exercice du droit d'accès :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement afin de prendre en compte votre demande. Ces informations sont destinées à Gîte de Vieille France.. En application de la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux dites informations.
Pour toute demande, vous pouvez écrire à :

Mr BOUVART BERNARD
4, rue Collotte
08230 Rocroi

Loi applicable et compétence :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée à le cour d'arbitrage CAREN, sise à Palais de la Bourse, Place du Théâtre, 59000 LILLE.